lundi 26 janvier 2015

[ENTREPRISE] Maternité et entreprise, comment ça marche ?

Comme je vous l'avais promis dans l'article annonçant l'arrivée de notre Mini, ce blog ne deviendra pas un blog-maman-bébé-etc, parce que ce n'est pas sa vocation. Et pourtant, ce n'est pas l'envie d'écrire à ce sujet qui manque ;) 
Mais personnellement, je préfère lire des blogs qui ne s'éparpillent pas trop, mais restent sur des sujets principaux (par ex. la maternité, la cuisine, la polymère, la mode ... #jelistropdeblogs).
Donc j'imagine que vous pensez la même chose, mais je me trompe peut-être ?

Quoi qu'il en soit, je trouve important de parler de la maternité dans le cadre de l'entreprise, et plus précisément ici de l'auto-entreprise.
Peu d'informations filtrent à ce sujet, car la plupart des femmes auto-entrepreneur étaient déjà mamans avant de créer leur entreprise.
Je me suis donc retrouvée en terre inconnue (d'ailleurs, je crois que j'y ai encore un pied ou deux dedans) au début de ma grossesse. Quelle prise en charge, quelles allocations, quel suivi ?? Beaucoup de questions auxquelles j'ai commencé à trouver quelques réponses.
Je propose donc de les partager avec vous, j'espère que ça pourra vous aider !


Quels organismes entrent en jeu dans le cadre de ma grossesse ?

Cet article fait référence pour les auto-entrepreneurs exerçant leur activité comme métier principal.

C'est donc mon cas depuis deux ans. Je suis affiliée au RSI pour la prise en charge des soins médicaux, et la mutuelle de mon mari dont je bénéficie aussi (Gras Savoye) complète le reste.
Jusque-là, à part la paperasse nécessaire au changement de situation (avant, j'étais à la LMDE et sous la mutuelle de mes parents), tout s'est très bien passé. Mais les professionnels de santé que j'ai rencontrés récemment ont fait la grimace quand ils ont vu que j'étais au RSI, car apparemment les remboursements sont souvent compliqués avec cet organisme.

Petit topo sur les différents termes, si comme moi vous êtes jeune et volez depuis peu de vos propres ailes :
L'Assurance Maladie, qui existe depuis 1945 en France, est divisée en trois réseaux principaux :
- le régime général (qui concerne la plupart des gens), dont s'occupent les différentes caisses de sécurité sociale (en gros des privés qui travaillent pour le public), qu'on appelle CPAM.
- le régime des agriculteurs
- le régime des indépendants = RSI.


Dans le RSI, il y a aussi différentes caisses de sécurité sociale qui peuvent vous verser vos remboursements de prestations. Vous devez en choisir une au moment de la création de votre entreprise. J'ai opté pour RAM Gamex, mais il y en a d'autres, que vous pouvez trouver ici.

En ce qui concerne la mutuelle (organisme privé qui va compléter le remboursement des soins non pris en charge par le domaine public), vous pourrez en prendre une au moment de la création de votre entreprise. Pour ma part, je peux bénéficier de celle du travail de mon mari, je n'ai donc pas eu à m'en préoccuper.

Quelles sont les aides dont je peux bénéficier ?

* RSI :
- il existe une allocation forfaitaire de repos maternel : vu votre état de baleine, le RSI comprend que vous ne pouvez pas fournir le rendement maximal possible pour votre entreprise. Ainsi, pour vous encourager à lâcher du leste, vous bénéficiez de cette aide, versée en deux fois (au 7ème mois et à la naissance), qui s'élève à 3129€.
- vous avez le droit de prendre un congé maternité, sisi (appelé aussi indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité). (J'ai été contente de découvrir ça, car je pensais que ça serait équivalent aux jours d'arrêt maladie ou de congés, donc inexistant, haha).
Eh bien non ! Le RSI pense à vous, mesdames, et propose donc un congé maternité de 44 jours compensé à hauteur de 2262,92€. Cependant, il exige l'arrêt complet de l'activité professionnelle, dont 14 jours avant la date présumée d'accouchement. Ce qui veut dire que si je choisis de prendre ce congé, aucune entrée d'argent n'est possible pendant ces 44 jours. Même si j'arrête de produire des bijoux dans mon cas, je ne peux pas laisser mon site en ligne et simplement envoyer les commandes.
Ensuite, on peut prolonger le congé maternité d'une ou deux périodes de 15 jours, suivant les besoins.

* Mutuelle : renseignez-vous auprès de la vôtre, pour notre part nous avons droit à une allocation forfaitaire de 150€, ce qui n'est pas négligeable.

* CAF : à ne pas oublier, même si ces aides ne sont pas spécifiques à l'auto-entrepreneur. Les aides sont regroupées sous le nom de PAJE (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant) :
- une prime à la naissance : pour fêter l'arrivée de votre enfant, la CAF vous verse la somme de 923,08€.
- une allocation de base : elle dépend de vos revenus, et est soit de 184,62€, soit de 92,31€ par mois, du 2ème mois de l'enfant jusqu'à ses trois ans.
- la PreParE, pour les enfants qui naîtront en 2015 et après : la prestation partagée d'éducation de l'enfant vous permet de travailler à mi-temps ou moins, pendant 6 mois, en recevant 252,46€/mois. A calculer si ça vaut le coup, en sachant qu'il faut avoir cotisé au moins 8 trimestres (pour un auto-entrepreneur qui exerce une activité commerciale, il faut faire 4930€ de CA pour valider un trimestre. Voilà.)

Comment mettre en place ces aides ?

Quand vous découvrez que vous êtes enceinte, vous devez aller voir votre médecin généraliste ou gynécologue ou sage-femme, qui remplira la déclaration de grossesse "Vous attendez un enfant" (à faire avant les 3 mois). Vous devrez renvoyer ces papiers aux différents organismes, qui vous enverront à leur tour par courrier les modalités à suivre.

* RSI : vous recevrez un joli carnet de maternité, qui contient les fiches à faire remplir par les professionnels de santé au fur et à mesure de la grossesse, afin de toucher ensuite les aides.


* Mutuelle : vous avez simplement à envoyer le certificat de naissance lorsque votre enfant est né.

* CAF : vous devez remplir votre dossier sur leur site (mais ne vous inquiétez pas, vous aurez la joie de le refaire ensuite par courrier, quelle organisation sérieux ...). Pensez à leur notifier la naissance de votre enfant quand celui-ci est arrivé, normalement un complément sur le site suffit.

Voilà pour cet article un peu long, mais complet. Si vous avez des remarques ou des questions, laissez-moi un petit commentaire et j'y répondrai dans la mesure du possible.

J'espère vraiment que ça pourra aider quelques unes d'entre vous :)

Très bon article, même s'il date de deux ans : Auto-entrepreneur et maternité.
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10 commentaires :

  1. Tu serais une bonne CESF ;-)

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  2. Merci Loïs ! Super intéressant et utile :) Vivement que nous puissions voir votre Mini <3

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  3. Ton article est très complet, je pense que tu va en aider plus d'une ! Et le petit bout est prévu pour quand ?
    Bise :)

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  4. Merci !
    Pour le 5 Mars, s'il n'arrive pas avant ... Donc plus qu'un mois, j'ai hâte hihi !
    Bisous :)

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  5. C'est claiiiiiiir :D
    Gros bisous !

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  6. Olala, merci beaucoup, c'est un super compliment <3

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  7. Effectivement c'est pour bientôt ! Il doit tellement te tarder :)

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  8. En tant qu'auto-entrepreneur et maman en cours de route, j'aurais pu t'aider aussi dans tes démarches, mais tu as bien résumé! :)

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  9. Bravo c'est un bel article et j'espère qu'il en aidera + d'une. Je ne savais pas que tu pouvais avoir un congé mater c'est déjà ça même si tu dois mettre ta boutique hors ligne 44 jours.
    Moi je n'ai pas à me plaindre du RSI jusqu'à présent ça fonctionne correctement :)
    Biz

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